2010000012 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue maître-chien " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme A. TURTELBOOM

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A.

Couleur de la tenue

Le tissu extérieur du gilet coupe-vent, du pantalon, de la salopette, du polo et des survêtements de pluie est de couleur " bleu marine très foncé ".

Les coordonnées des couleurs

Standard : 02-T328 (Police fédérale bleu foncé) dec 2004

Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216

Source UV incl. t L* A* b* C* H X Y Z X Y

D65/10 18.85 + 0.57 - 4.49 4.53 277.21 2.60 2.71 3.61 0.2914 .3038

A/10 18.64 + 0.95 - 4.67 4.77 281.47 3.02 2.66 1.18 0.4401 .3885

MsTL84-10 18.35 -00.05 - 5.36 5.36 269.42 2.70 2.60 2.21 0.3592 .3462

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM

Art. N2. Annexe B. - Logo et texte

Les logos suivants avec les dimensions correspondantes sont placés sur la tenue maître-chien du fonctionnaire de police.

(Images non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2010, p. 6077-6090)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'article 4;

Vu le protocole de négociation n° 239/6 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 10 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2009;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 10 septembre 2009;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai requis et qu'aucune demande de prolongation du délai n'a été formulée; qu'en conséquent, il y a été passé outre;

Vu l'avis 47.416/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête