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2010000011 BE

2010000011 31 JANVIER 2009. - Loi relative à la continuité des entreprises - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000011 31 JANVIER 2009. - Loi relative à la continuité des entreprises - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 2009. - Loi relative à la continuité des entreprises - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 février 2010

Numéro: 2010000011

page: 4294

Dossier numéro: 2009-01-31/41

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