2010000003 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand
Statutory Text (1 Provisions)
Texte
Article 1er. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Cette approbation ne se rapporte qu'au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant flamand. Plus spécifiquement, les parties suivantes du plan d'urgence sont approuvées
- 3 Inleiding
- 4 Algemeen nood- en interventieplan
- 8 Bijlagen
- 9 Actiefiches
Le gouverneur de la province du Brabant flamand recevra une notification écrite de cette décision.
Bruxelles, le 14 décembre 2009.
La Ministre de l'Intérieur,
A. TURTELBOOM
Préambule
La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 2ter, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, notamment les articles 26 et 32;
Vu le plan général d'urgence et d'intervention, soumis par le gouverneur de la province du Brabant Flamand,
Arrête