2009O36117
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2009O36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009O36117
Art. 1 2009O36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 004; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 30-09-2014
Articles modifiés
4; 51/1; 51/2
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 14-11-2012
Articles modifiés
52; 53; 53/1