2009N36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIV. - [Subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour, et des membres du personnel dans un ancien statut TCT et ACS en Soins aux personnes âgée

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 008; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Articles modifiés

1; 3; 6; 7/2; 9

Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 13-10-2016

Articles modifiés

1; 1/1; 1; 3; 4; 5; 6; 8; 9; 10; 11; 12; 13; 13/1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-08-2016

Articles modifiés

1/1-4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 08-01-2016 publié le 03-02-2016

Articles modifiés

INTITULE; 1; 7/1-7/3; 8; 9; 10; 11/2

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 29-11-2012

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2010 publié le 30-04-2010

Articles modifiés

2; 3