2009K36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XI. - Centres pour séjour de courtes durée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 012; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Article modifié : 15/0

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2017 publié le 18-04-2017

Articles modifiés

15/1; 16; 17/1

Arrêté gouvernement flamand du 18-09-2015 publié le 09-10-2015

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2013 publié le 12-12-2013

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2013 publié le 28-05-2013

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2013 publié le 29-03-2013

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 28-12-2012

Article modifié : 19

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 29-11-2012

Articles modifiés

5; 8; 9; 9/1

Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2010 publié le 19-01-2011

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2010 publié le 30-04-2010

Article modifié : 2