2009I36117
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2009I36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour. (NOTA : Remplacé par AGF 2012-09-14/21, art. 6, nouvelle version, voir AGF 2009-07-24/45 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009I36117
Art. 1 2009I36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour. (NOTA : Remplacé par AGF 2012-09-14/21, art. 6, nouvelle version, voir AGF 2009-07-24/45 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 14-11-2012
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019
Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2011 publié le 24-01-2012
Articles modifiés
36; 37
Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2010 publié le 30-04-2010
Article modifié : 3