2009H36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VIII. - Services d'accueil d'hôtes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2013 et mise à jour au 21-11-2019)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2017 publié le 08-03-2017

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 24-01-2014

Article modifié : 6/2

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 18-01-2013

Articles modifiés

6/1; 6/2