2009F36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VI. - Centres de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 006; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 24-01-2014

Article modifié : 7/1

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2013 publié le 08-08-2013

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 18-01-2013

Articles modifiés

7/1; 7/2

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 29-11-2012

Articles modifiés

5; 6; 7; 11