2009E36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 009; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2017 publié le 08-03-2017

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 20-08-2014

Article modifié : 4/1

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 24-01-2014

Articles modifiés

4; 4/1

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 18-01-2013

Article modifié : 4/1

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2012 publié le 29-11-2012

Articles modifiés

2; 4; 9

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 20-01-2011

Articles modifiés

4; 11; 12