2009D36117
BE
BE
2009D36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IV. - Service de soins infirmiers à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009D36117
Art. 1 2009D36117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IV. - Service de soins infirmiers à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 05-04-2016
Article modifié : 2