2009B36136 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et i

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-02-03/15 , art. 26, 009; En vigueur : 24-04-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2017 publié le 14-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2015 publié le 14-08-2015

Articles modifiés

3; 4; 9; 10; 14; 17

Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2013 publié le 14-01-2014

Articles modifiés

1; 11

Arrêté gouvernement flamand du 11-10-2013 publié le 05-12-2013

Articles modifiés

4; 5; 14; 15; 17; 18

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 15-01-2013

Articles modifiés

1; 6; 7; 9

Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2012 publié le 02-02-2012

Articles modifiés

3; 15; 18

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 28-11-2011

Articles modifiés

2; 4; 5; 14; 15; 17; 18

Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 17-11-2010

Articles modifiés

3; 7; 11