2009A31132 19 FEVRIER 2009. - Ordonnance relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire, coordonnés le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 09-05-2019)

Art. 1er Art. 1er Art. 1er

Chapitre II.

Dispositions générales

(1) La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

CHAPITRE II. - Dispositions générales

Art. 2 - Art. 2

- Art. 3

Chapitre III.

Commission de la santé

Section Ire. - Composition

Art. 3 - Art. 4

Section 2. - Missions

Art. 4 - -

Art. 5 - -

Art. 6 - Art. 5

Art. 7 - Art. 6

Art. 8 - -

Chapitre IV.

Commission de l'aide aux personnes

Section Ire. - Composition

Art. 9 - Art. 7

Section 2. - Missions

Art. 10 - -

Art. 11 - -

Art. 12 - Art. 8

Art. 13 Art. 2 Art. 9

- Art. 10

Chapitre V. - Coordination

1 . [ '> 1 La section lutte contre la pauvreté et lutte contre le sans-abrisme a pour mission de donner des avis, soit d'initiative, soit à la demande du Collège réuni, notamment sur

1° l'agrément, la prolongation ou le retrait de l'agrément et la fixation des subventions aux centres et services pour personnes sans-abri ou mal logées tels que prévus dans l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri ;

2° les améliorations qui peuvent être réalisées dans le domaine de la lutte contre la pauvreté au sens général et la lutte contre le sans-abrisme.] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par ORD 2019-04-25/13 , art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE V. - Coordination

Art. 14 - Art. 11

- Art. 15 - Art. 11

Chapitre VI. - Les membres des Commissions

Art. 16 - -

Art. 17 - -

Art. 18 Art. 3 Art. 15

Art. 19 - -

Art. 20 - Art. 12

Chapitre VII.

Fonctionnement

Art. 21 - Art. 13

Chapitre VIII.

Disposition transitoire

- Art. 14

- Art. 22 Art. 4 -

- - - Art. 16

- Art. 23 - Art. 17

Travaux parlementaires

(1) Ordonnances des 17 juillet 1991, 8 décembre 1994 et 5 juin 2008, article 1er.

(2) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 2, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 2.

(3) Ordonnance du 5 juin 2008, article 3.

(4) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 3, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 4.

(5) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 4.

(6) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 5.

(7) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 6, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 5.

(8) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 7, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 6.

(9) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 8; dans la version néerlandaise, l'intitulé de l'arrêté royal du 10 juillet 1990, figurant sous le 1°, est adapté.

(10) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 9, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 7.

(11) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 10.

(12) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 11.

(13) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 12, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 8.

(14) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 13, modifié par l'ordonnance du 8 décembre 1994, article 2, et l'ordonnance du 5 juin 2008, article 9.

(15) Ordonnance du 5 juin 2008, article 10.

(16) Ordonnance du 17 juillet 1991, articles 14 et 15, remplacés par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 11.

(17) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 16.

(18) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 17; à l'alinéa 2, la référence à l'article 11 est remplacée par la référence à l'article 12.

(19) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 18, modifié par l'ordonnance du 8 décembre 1994, article 3, et l'ordonnance du 5 juin 2008, article 15.

(20) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 19; les mots "de la commission de coordination" sont omis.

(21) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 20, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 12.

(22) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 21, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 13.

(23) Ordonnance du 5 juin 2008, article 14.

Fiche des modifications

Ordonnance (Bruxelles) du 25-04-2019 publié le 09-05-2019

Articles modifiés

2; 3; 5; 10; 11; 12; 13; 14; 15; 15/1; 18; 22; 24

[ '> 1 Jusqu'à la modification de l'arrêté d'exécution de la présente ordonnance et l'entrée en vigueur de la nomination des membres de la section lutte contre la pauvreté et lutte contre le sans-abrisme, visée à l'article 15/1, la section des institutions et des services de l'action sociale, visée à l'article 15, traite également des missions attribuées à cette section.] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par ORD 2019-04-25/13 , art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2019>

ANNEXE.

Art. N. Annexe .

Table de concordance

Ordonnances coordonnées Ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Ordonnance du 8 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Chapitre Ier. Disposition préliminaire