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2009A29178 BE

2009A29178 12 FEVRIER 2009. - Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009A29178

Texte

[Abrogé] <ACF 2017-07-19/06 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 19-07-2017 publié le 10-08-2017

Article modifié : 1-26

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