2009A29084
BE
BE
2009A29084 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale. - Convention de reprise d'activité entre ASBL.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009A29084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009A29084 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale. - Convention de reprise d'activité entre ASBL.
Ouvrir la source officielle
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale. - Convention de reprise d'activité entre ASBL.
Source: Communauté française
Publication: 27 février 2009
Numéro: 2009A29084
page: 17206
Dossier numéro: 2008-12-19/18