2009A01495
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2009A01495 10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)
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BE Justel 2009A01495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009A01495 10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)
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10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 avril 2009
Numéro: 2009A01495
page: 28543
Dossier numéro: 2008-10-10/52