2009206040 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, les mots " et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2009. " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2010 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Namur, le 22 décembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;

Vu le décret du 19 mars 2009 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région wallonne, donné le 7 décembre 2009;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et de la Commission consultative régionale du Dispositif intégré d'insertion, donné le 18 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération,

Arrête