2009206025
BE
BE
2009206025 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009206025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009206025 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
Ouvrir la source officielle
22 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11 février 2010
Numéro: 2009206025
page: 8317
Dossier numéro: 2010-01-22/05