2009206004
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2009206004 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009206004
Art. 1 2009206004 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)(NOTE
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-03-06/03 , art. 31, 002; En vigueur : 01-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-03-2023 publié le 21-03-2023