2009206002
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2009206002 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009206002
Art. 1 2009206002 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-09-23/09 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-09-2011 publié le 26-10-2011