2009206001
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2009206001 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009206001
Art. 1 2009206001 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-09-23/10 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-09-2011 publié le 26-10-2011