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2009205891 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013
Texte législatif (3 Articles)
Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge .
Le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères, et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
(Pour le Contrat de gestion, voir : 2009-12-22/04 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distributions des émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 13;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juillet 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre 2009;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères, et du Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons