2009205805 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "le Ministre" sont remplacés par les mots "la Ministre".

Dans l'article 5 du même arrêté, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "La Ministre".

Dans l'article 19, 3°, du même arrêté, les mots ", la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins" sont insérés entre les mots "l'Office national de Sécurité sociale" et les mots "et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale :"

A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er les mots "de la Fonction publique, des Entreprises publiques" sont remplacés par les mots "des Affaires étrangères";

2° l'article est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit

"En cas d'empêchement légal de la Ministre des Entreprises publiques, ses compétences sont exercées par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité."

Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.

Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination des membres du gouvernement;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons