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2009205741 BE

2009205741 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2009205741

Sont nommés Ministres d'Etat

- M. M. WATHELET, ancien Vice-Premier Ministre;

- M. A. FLAHAUT, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;

- M. K. POMA, ancien Secrétaire d'Etat.

BE Justel 2009205741

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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