2009205741
BE
2009205741 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009205741
Article 1er 2009205741 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Sont nommés Ministres d'Etat
- M. M. WATHELET, ancien Vice-Premier Ministre;
- M. A. FLAHAUT, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;
- M. K. POMA, ancien Secrétaire d'Etat.
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Art. 2 2009205741 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2009205741 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons