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2009205681 BE

2009205681 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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