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2009205598 BE

2009205598 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009205598
Art. 1 2009205598 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-12-21/01 , art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-2011 publié le 28-12-2011

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