2009205597
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2009205597 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205597
Art. 1 2009205597 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
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Texte
[Abrogé par] <AR 2012-01-08/04 , art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-01-2012 publié le 13-01-2012