2009205596
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2009205596 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205596
Art. 1 2009205596 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-12-21/03 , art. 2, 002; En vigueur : 05-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2011 publié le 28-12-2011