2009205535 26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques

Texte

Article 1er. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 26 novembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 2009-2010. - Documents du Parlement wallon, 104 (2009-2010). N.os 1 et 2. - Compte rendu intégral, séance publique du 25 novembre 2009. - Discussion - Votes.

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit