2009205478
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2009205478 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205478
Art. 1 2009205478 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au " Grootschalig Referentie Bestand " (GRB) (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-10-02/19 , art. 13,1°, 002; En vigueur : 04-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 24-11-2015