2009205464
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2009205464 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205464
Art. 1 2009205464 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-17/08 , art. 24, 005; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
Divers du 26-05-2015 publié le 10-06-2015
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 09-04-2013 publié le 18-04-2013
Articles modifiés
2; 7/1
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2012 publié le 30-05-2012
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 4/1; 7/1