2009205457
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2009205457 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 14-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205457
Art. 1 2009205457 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 14-09-2017)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 22-08-2017 publié le 14-09-2017
Article modifié : N