2009205416
BE
BE
2009205416 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un centre sportif multifonctionnel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009205416
Art. 1 2009205416 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un centre sportif multifonctionnel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)