2009205040 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

Composition du comité de suivi.

A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013, les modifications suivantes sont apportées

1° le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";

2° le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° un représentant du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales;";

3° le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° un représentant de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme;";

4° le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

5° le 7° est remplacé par ce qui suit : " 7° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone ";

6° le 8° est abrogé.

Fonctionnement du comité de suivi.

A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi" sont remplacés par "Le Ministre-Président de la Communauté germanophone".

Composition du comité de sélection.

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;";

2° il est inséré le 1bis rédigé comme suit : 1bis un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";

3° le 3° est remplacé par ce qui suit : " 3° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

4° le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone; ";

5° le 5° est abrogé.

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Exécution.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013;

Considérant que les divisions "Affaires culturelles" (KUAN) et "Emploi, Santé et Affaires sociales" (BGSO) ont été fusionnées pour former la Division "Affaires culturelles et sociales" (KUSO);

Considérant que la matière "Emploi" a été reprise par la Division "Enseignement et Formation" pour former la Division "Enseignement, Formation et Emploi" (UNAB);

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Relations extérieures;

Après délibération,

Arrête