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2009205022 BE

2009205022 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM 2012-05-25/04 , art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009205022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009205022 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM 2012-05-25/04 , art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013) Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM 2012-05-25/04 , art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013)

Source: Autorité flamande

Publication: 13 novembre 2009

Numéro: 2009205022

page: 72230

Dossier numéro: 2009-10-29/12

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