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2009204902 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009204902 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)
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22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 12 novembre 2009
Numéro: 2009204902
page: 72111
Dossier numéro: 2009-10-22/10
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