2009204857
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2009204857 21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204857
Art. 1 2009204857 21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement (TRADUCTION).
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)