2009204787
BE
2009204787 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204787
Art. 1 2009204787 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)