BE
2009204784 31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.603.342 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen".
L'ONSS verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.294.106 euros au Fonds national de la recherche scientifique.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 janvier 2009;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné 20 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 juin 2009;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons