2009204637
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2009204637 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par <AGF 2018-02-09/12 , art. 42 , 002; En vigueur : 01-03-2018> )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-07-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204637
Art. 1 2009204637 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par <AGF 2018-02-09/12 , art. 42 , 002; En vigueur : 01-03-2018> )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-07-2025)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2025-05-23/13 , art. 20, 003; En vigueur : 01-04-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2025 publié le 28-07-2025
Article modifié : 1-13
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2018 publié le 28-02-2018
Articles modifiés
INTITULE; 1; 4; 9; 10