2009204602
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2009204602 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204602
Art. 1 2009204602 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)