2009204594
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2009204594 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204594
Art. 1 2009204594 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-07-07/15 , art. 22,1°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2023 publié le 24-08-2023