2009204566
BE
2009204566 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204566
Art. 1 2009204566 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 19-12-2020 publié le 28-12-2020
Article modifié : 2