2009204521 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Le montant, visé à l'article 38, alinéa 1er., de la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 2 millions d'EUR pour l'année 2009.

Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, notamment l'article 38, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 février 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons