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2009204507 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Texte législatif (3 Articles)
Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour l'année 2009 fixé à 2.017 milliers d'EUR.
Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 11, et § 2, 12°, inséré par la loi du 3 juillet 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 avril 2009;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons