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2009204497 31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
Un subside de trois mille EUR est alloué à
l'ASBL FUNOC
Journal " L'essentiel "
Avenue des Alliés 19
6000 CHARLEROI
pour soutenir sa démarche d'information pédagogique accessible à tous.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2072594-22.
Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
l'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2009.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons