BE
2009204481 20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 15-02-2017)
Texte législatif (5 Articles)
Les fréquences pour la radiodiffusion sonore obtenues lors de la Conférence régionale des radiocommunications tenue à Genève en 2006 et mentionnées à l'annexe du présent arrêté, constituent le plan de fréquences numérique de la Communauté germanophone pour les bandes de fréquences III, IV et V.
Pour la période transitoire, à savoir jusqu'au 30 novembre 2011, le Multiplex BELDVBDG100 (canal 32) est mis temporairement, à titre d'essai, à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.
[ '> 1 Jusqu'au 31 décembre 2017,] '> 1 les émetteurs de Liège et de Verviers sont mis temporairement à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française de Belgique en Multiplex BELDVBDG600 (canal 45).
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( 1 )<ACG 2016-12-22/47 , art. 1, 007; En vigueur : 22-12-2016>
Les autres modalités relatives aux mises à disposition mentionnées aux articles 2 et 3 sont réglées par un contrat passé entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et l'organisme concerné.
Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
RRC-06 Zone théoriquement desservie Bloc BELDABDG300 Communauté germanophone 8A
T-DAB - Multiplex dans les bandes IV et V
RRC-06 Zone théoriquement desservie Canal BELDVBDG100 Communauté germanophone 32 BELDVBDG200 Communauté germanophone 65 BELDVBDG300 Communauté germanophone 59 BELDVBDG500 Communauté germanophone 22 BELDVBDG600 Communauté germanophone, Province de Liège, Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale 45 BELDVBDG700 Communauté germanophone 66
Signatures
Eupen, le 20 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, article 49;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 22-12-2016 publié le 15-02-2017
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 10-12-2015 publié le 22-01-2016
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 11-12-2014 publié le 28-01-2015
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 08-05-2014 publié le 18-07-2014
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 21-12-2012 publié le 27-03-2013
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 27-10-2011 publié le 06-02-2012
Article modifié : 3