BE
2009204480 20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 20-03-2026)
Texte législatif (4 Articles)
Des fréquences supplémentaires pour la radiodiffusion sonore, mentionnées à l'annexe Ire du présent arrêté, sont mises à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.
Les fréquences pour la radiodiffusion sonore mentionnées à l'annexe II du présent arrêté sont mises à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 20 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe Ire.
Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Raeren 89,0
2 Liège 91,0
3 Lontzen 93,2
4 Eupen 94,9
5 Namur 97,7
6 Eupen 98,4
7 Lontzen 104,2
8 Saint Vith 104,8
9 Raeren 105,9
[ 1 ... ] 1 ( 1 )<ACG 2026-02-26/12 , art. 1, 002; En vigueur : 26-02-2026>
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Art. N2 . Annexe II.
Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Eupen 87,6
2 Bütgenbach 94,4
3 Elsenborn 105,2
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Art. N3. Annexe III.
Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Elsenborn 104,7
2 Saint-Vith 104,6
3 Butgenbach 105,1
4 Hinderhausen 105,3
5 Espeler 105,7
6 Ebertange 106,2
7 Hergenrath 106,2
8 Kettenis 106,3
9 Elsenborn 107,1
10 Murrange 107,5
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, article 49;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 26-02-2026 publié le 20-03-2026
Article modifié : N1