2009204316 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades

A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots "élèves scolarisables" sont remplacés par les mots "élèves ayant cinq ans au moins avant le 1er janvier de l'année scolaire en cours";

2° les mots "enseignement primaire" sont remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Dans l'article 2, 5°, du même arrêté, les mots "enseignement primaire" sont remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Dans l'article 9 du même arrêté, les mots "enseignement primaire" sont chaque fois remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 3, 38°, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 34, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 8 mai 2009, l'article 35, modifié par les décrets des 13 juillet 2001 et 8 mai 2009, et l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mai 2009;

Vu le protocole n° 698 du 29 mai 2009 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 464 du 29 mai 2009 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête