2009204315 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

Au point 1° Catégorie Ire de l'Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, un nouveau tiret est inséré entre le cinquième tiret et le sixième tiret, rédigé comme suit : " football : football sur terrain hommes, football sur terrain dames ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, notamment les articles 2, 9°, 18 et 26, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis du Groupe directeur des Sports de haut niveau, rendu le 31 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête